Epargne collective "AFAK JAMAAII"
Par ce contrat l’entreprise garantit à chaque adhérent à l’âge légal de départ à la retraite un capital égal à l’épargne constituée dans son compte individuel de capitalisation.
Cible :
Toute entreprise ou personne morale appelée à contracter au profit de ses Adhérents et redevable de la collecte et du versement des cotisations.
Avantages du contrat :
Un contrat souple :
Il n’est pas obligatoire d’intégrer tout le personnel dans ce plan dès la souscription du contrat. Le Souscripteur fournit la liste des Adhérents, arrêtée par ses soins, à la souscription du contrat groupe.
Un contrat transparent :
Les chargements sont prélevés sur les versements
Chaque année le souscripteur et l’adhérant reçoivent une note d’information comportant :
- L’évolution de l’épargne constituée,
- Le taux profit dégagé l’année précédente,
- Le taux minimum garanti pour l’année en cours.
Les avantages pour l’entreprise :
- Economie d’impôt sur les primes versées en assurance vie pour le compte des employés,
- Economie de charges sociales sur les primes versées en assurance vie pour le compte de l'employeur.
Les avantages pour les salariés :
- Economie d’impôts sur les primes versées en assurance vie,
- Constitution de rente viagère non imposable,
- Exonération du droit d’enregistrement sur les successions.