Ils varient d’une région à une autre selon les caractéristiques climatiques de chaque région, la nature des cultures, la superficie des parcelles, le rendement, le prix….
Décaler la survenance du sinistre dans un délai ne dépassant pas les 05 jours
Prendre des mesures de sauvetage pour les arbres jusqu’à ce que les experts arrivent.
Prendre des mesures de sauvetage pour les arbres jusqu’à ce que les experts arrivent.
L’évaluation des dégâts est effectuée par un expert
L’indemnisation se fait dans délai d’un mois à partir de la date de survenance du sinistre
L’indemnisation ne doit pas dépasser la valeur assurée après déduction de la franchise appliquée dans le contrat
L’indemnisation se fait dans délai d’un mois à partir de la date de survenance du sinistre
L’indemnisation ne doit pas dépasser la valeur assurée après déduction de la franchise appliquée dans le contrat
Informer l’assurance CTAMA dans un délai ne dépassant les cinq jours et présenter les pièces suivantes :
Attestation de la protection civile
Procès verbal auprès des autorités
* Suite à la déclaration, l’expert évalue les dégâts
Attestation de la protection civile
Procès verbal auprès des autorités
* Suite à la déclaration, l’expert évalue les dégâts
Il dépend de :
- La nature de la coque (bois, acier, polyester) ;
- Date de construction ;
- Date de mise en service ;
- Zone de navigation autorisée
Evaluer la valeur des bâtiments et des matériels
Présenter les factures
Visite préalable effectué par un expert.
Présenter les factures
Visite préalable effectué par un expert.
C’est la part du dommage (en % ou en montant) qui restera à la charge du sociétaire en cas de
sinistre.
Liste du cheptel à assurer identifiée (tableau de marquage)
* Attestation des vaccins
*Visite préalable du vétérinaire
* Attestation des vaccins
*Visite préalable du vétérinaire
24H à compter de la date de survenance du sinistre
05 jours à compter de la date de survenance du sinistre.